Conditions générales de vente
Ce contrat de service conclu entre Amir Web Service et le client sera soumis et régi par les conditions générales de prestations de services qui suivent :
Objet du contrat : Le Présent contrat a pour objet la création, le développement et la livraison de services internet conformes aux attentes du client et proposés par Amir Web Services.
Obligation d’Amir Web Services envers ses clients : Amir Web Services s’engage envers son client à :
- Livrer un site internet conforme aux exigences du client.
- Mettre à la disposition du client un logiciel en ligne qui lui permettra de gérer le site internet en question (dans le cas des offres site web dynamiques et packs Pro).
- Assurer le bon fonctionnement du site internet.
- Concernant la sauvegarde des données (textes, documents) le client devra sauvegarder ses données dans un logiciel de traitement de textes ou autre moyens. Amir Web Service ne pourra être tenue pour seul responsable en cas de perte des dites données.
- Amir Web Service ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte des données ou en cas de mauvais fonctionnement, lorsque qu’ils sont causés par un usage non conforme du logiciel en ligne fourni, ou un cas de force majeure.
- Amir Web Services ne pourra pas communiquer des informations sur ses clients en dehors des cas autorisés par la loi.
Obligation du client envers Amir Web Services : en échange des services fournis par Amir Web Services, le client s’engage à :
- Payer la rémunération en échange du service fourni, selon les options choisies et les prix indiqués sur le bon de commande dument signé
- Le prix doit être réglé en acompte de 50% de la totalité TTC, suivi des 50% restant à la livraison du site internet, par un chèque à l’adresse de : EURL Amir WS.
- Le paiement d’Amir Web Services à la livraison du site internet, conditionne la mise en service de l’accès au logiciel de gestion de site en ligne. En l’absence de paiement le compte d’accès ne sera pas ouvert, et un paiement tardif retardera d’autant cette ouverture de compte.
- Une fois le paiement effectuer le client recevra un e-mail avec toutes les informations d’accès au compte.
- Le client s’engage à utiliser son site internet dans le respect des règles relatives aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le client sera entièrement responsable du contenu de son site internet, et en aucun cas Amir Web Services ne sera tenue pour responsable de ce dit contenu. La mise en ligne de contenus illicites (non-respect des droits d’auteur, non-respect des concurrents, piratage, injures, contenus nuisibles pour n’importe qu’elle race, croyance, couleur, sexe spécifique, tout contenu qui incite le terrorisme et le racisme, tout contenu à caractère sexuel, immorale, violant ou contenu à caractère pornographique, ou contenu contraire à une loi nationale ou internationale) est strictement interdit sous peine de suppression du compte client sans préavis ni remboursement. Tout abus de la fonction mail à des fins de spam, envoi de virus… etc sera sanctionnée.
- Le client s’engage dans un délai de 2 jours après le commencement de la production, à fournir la totalité du contenu nécessaire à la réalisation de son site internet. Passé ce délai, Amir Web Service se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement des 50% perçu à la signature du bon de commande.
- Le client autorise Amir Web Services à mentionner en bas du site internet la mention « site réalisé par Amir Web Services ».
- Le présent contrat n’opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client et relatif au logiciel en ligne. La forme du site web étant assurée par le logiciel en ligne Amir Web Services, le client ne pourra se prétendre auteur du site internet, sauf en cas d’utilisation de logiciel libres comme WordPress, Joomla ou autre. Néanmoins le client reste propriétaire des contenus qu’il apportera à son site internet (textes, images, et documents divers).
- Le client devra s’assurer de la titularisé des contenu qu’il mettra sur son site internet, et devra obtenir la cession des droits relatif aux contenus dont il n’est pas propriétaire. Il sera seul responsable d’une mise en ligne d’un contenu sans autorisation, et Amir Web Services ne pourra pas entre poursuivie en contrefaçon.
Rétraction : Le client dispose à compter de la date d’acceptation de l’offre de service d’Amir Web Services, d’un droit de rétraction durant 24h qui lui permettra d’annuler le présent contrant et sera remboursé à 95% (5% retenu pour la mise en place).
Modifications : Amir Web Services pourra apporter des modifications aux différents moyens mis à la disposition du client dans le but notamment d’améliorer la prestation offerte. Si ces modifications entrainent une perturbation du fonctionnement du site web, le client en sera informé par Amir Web Services qui s’engage à régler le tout dans les plus brefs délais.
Garantie : Amir Web Services garantit à ses clients un fonctionnement normal du site internet fourni, dans des conditions normales d’utilisation. En cas de problème(s) le client peut contacter Amir Web Services pour assistance à l’adresse e-mail tech@amirws.com ou par téléphone au 05 53 67 21 20.
Cependant, Amir Web Services se réserve le droit d’imposer des restrictions sur la portée du support et les horaires auxquels il est disponible.
Loi applicable : le présent contrat et l’ensemble des dispositions qui le composent seront soumis au droit algérien, et le tribunal de commerce d’Alger sera seul compétent pour juger des litiges qui pourrait naitre lors de son exécution, sauf compétence d’une autre juridiction.
Modalités de paiement : le client règle un acompte de 50% de la totalité du prix TTC suivi de 50% qui reste à la livraison du site internet. Le paiement s’effectue en chèque au nom de : EURL Amir WS.
